Merci de consulter attentivement nos conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services automatisés.

5 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous, sans réserve. Si vous ne souhaitez pas être lié, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour plus de clarté, certains termes spécifiques sont définis ci-après :

• « Site » désigne le domaine accessible à l’adresse brivaluquine.com et contenant l’ensemble des contenus et services proposés.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site, particulier ou professionnel.
• « Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités, consultations, scénarios automatisés et contenus rendus accessibles via le site.
• « Équipe » signifie toute personne ou entité mandatée pour administrer, installer ou assister les solutions.

Utilisation du service

L’accès est réservé à un usage domestique ou professionnel non commercial sans redistribution, sauf accord écrit. Toute tentative de reproduction du site ou des services est interdite.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contractualiser selon la législation française.

Une preuve d’âge peut être demandée lors de la souscription.

Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur le site ou en faisant appel à nos services, l’utilisateur s’engage à respecter ces points :

• Fournir des informations exactes et à jour pour toute demande de contact ou d’installation.
• Respecter l’intégrité du système, ne pas tenter de le détourner ou d’y accéder sans autorisation.
• Prévenir en cas de changement susceptible d’impacter la sécurité ou la bonne exécution du service.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

Utilisations interdites

Sont notamment interdites, sans que la liste soit limitative :

• Toute tentative de piratage, intrusion ou exploitation d’une faille dans nos systèmes.
• L’usage de robots ou scripts automatisés pour copier, accéder ou perturber le site.
• La diffusion de contenu diffamatoire, faux ou contraire à la loi française.
• La revente, la céder ou le détournement du service sans accord écrit de la société.
• La collecte massive d’informations personnelles sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les logos, les textes, images ou scénarios sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des suggestions ou des avis sur le service. Ceux-ci restent la propriété de leur auteur, mais l’équipe se réserve le droit de modérer ou publier ces contributions.

Protection des données personnelles

Voir notre politique de confidentialité pour tout détail sur la collecte, le traitement et la sécurité des données. Lien accessible en bas de chaque page. Lire la politique

Exclusions de garantie et avertissements

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles en continu. L’équipe met tout en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects issus de l’utilisation des services, hors dol ou faute lourde avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas d’action de tiers résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, la médiation amiable doit être recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est applicable. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

La société peut mettre fin à l’accès au service sans préavis en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront prévenus en cas de modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.

Demande d’information et assistance

Contactez-nous pour toute question relative à ces conditions ou au service.